L’autorité parentale

Les parents exercent en commun l’autorité parentale, qu’ils soient mariés ou non, dès lors que la filiation de l’enfant est établie.

Seul l’intérêt de l’enfant peut commander une solution différente.

La séparation des parents (divorce, fin du concubinage, dissolution du pacs) est sans incidence sur l’exercice de l’autorité parentale. Elle reste une obligation pour les parents même s’ils ne vivent plus ensemble.

Chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

Si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge aux affaires familiales peut confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent.

Un seul parent peut exercer l’autorité parentale sur l’enfant, si l’autre parent :

  • meurt,
  • ou n’est plus en état d’exercer son autorité (absence ou incapacité ou autre cause),
  • ou se voit retirer son autorité parentale.

En cas de séparation des parents, le droit de visite et d’hébergement peut être fixé par un accord entre les parents ou par le juge aux affaires familiales.

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